Mentions légales

CGV – Consultations psychothérapies cognitivo comportementales (TCC) pour enfants à partir de 8 ans ; adolescents ; adultes en individuel ; thérapies en groupe et thérapies de couple, coaching, formations et ateliers.

Les présentes conditions générales de vente ci-après (CGV) sont conclues d’une part par la société Victor Manuel LOPEZ HERNANDEZ - TCC, EURL, sa marque commerciale Alésia Thérapie au capital social de cent euros (100€) dont le siège social est situé au 10 Rue Antoine Chantin, 75014 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris avec le numéro : 930 612 320, ci-après dénommée "Alésia Thérapie" et gérant le site Alésia Thérapie, https://www.alesia-therapie.fr et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à la prise de rendez-vous pour une consultation via le site internet Alésia Thérapie, https://www.alesia-therapie.fr dénommée ci-après "le patient".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Alésia Thérapie propriété de la société VMLH-TCC, EURL et le patient et les conditions applicables à toute consultation pour une thérapie cognitivo comportementale (TCC) (en individuel, en groupe, en couple), un coaching, un atelier ou une formation réservée par le biais du site internet Alésia Thérapie, https://www.alesia-therapie.fr. La prise de rendez-vous à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le patient, des présentes conditions de vente dont le patient reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa prise de rendez-vous. Avant toute transaction, le patient déclare que la prise de rendez-vous pour une thérapie cognitivo comportementale sur le site Alésia Thérapie, https://www.alesia-thérapie.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société VMLH-TCC, EURL et sa marque commerciale Alésia Thérapie, conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la prise de rendez-vous par le patient.

Article 2. Les services

Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site Alésia Thérapie, https://www.alesia-therapie.fr de la société VMLH-TCC, EURL, dans la limite des créneaux d’horaires disponibles. La société VMLH-TCC, EURL et sa marque commerciale se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les consultations proposés selon les évolutions dans le champ de la santé mentale. Chaque type de consultation est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales modalités. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la société.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les descriptifs des consultations du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la consultation. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des consultations. La société VMLH-TCC, EURL et sa marque commerciale Alésia Thérapie, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la prise de rendez-vous sera le seul applicable au patient. Les prix indiqués ne comprennent pas les consultations téléphoniques éventuelles en dehors de l’heure du rendez-vous, elles seront facturées en supplément aux prix d’une consultation. Les prix des ateliers et les formations sont établis sur devis et selon les modalités en individuel ou en groupe.

Article 4. Consultations, téléconsultations et modalités de paiement

La consultation :

Les consultations pour une thérapie cognitivo comportementale se déroulent au cabinet situé au 10 Rue Antoine Chantin, 75014 Paris. Néanmoins, les TCC nécessitant des séances d’exposition en réalité, certaines séances peuvent se dérouler en extérieur afin de mener la thérapie d’exposition selon les stratégies établies avec le patient.

Les modalités de paiement :

La société VMLH-TCC, EURL et sa marque commerciale Alésia Thérapie, propose au patient de régler ses consultations, avec 2 options de paiement au choix :

• Paiement par carte bancaire après la consultation (Visa, Mastercard, Amex, toutes cartes sans contact)

• Paiement en espèces après la consultation

La téléconsultation :

Ce mode de communication permet de suivre une thérapie à distance. Il est tout à fait possible de mettre en place une psychothérapie en visioconférence. Les consultations se déroulent de la même manière qu’en cabinet c’est à dire à intervalle régulier. Le patient peut décider de convertir une consultation en téléconsultation et vice-versa à condition de respecter un délai de 48h à l’avance de l’heure du rendez-vous, sauf en cas de motif impérieux dont la consultation pourra être reportée ou transformée hors délai.

Les tarifs des consultations à distance sont les mêmes que ceux pratiqués en cabinet. Pour valider le rendez-vous, la séance doit être réglée par avance. Et si un imprévu empêche la consultation, celle-ci est simplement reportée.

Comment se déroule une séance à distance ? Une fois le règlement effectué via le lien de paiement sécurisé, le créneau est réservé et le thérapeute vous contacte à l’heure à laquelle est prévue la séance.

En cas de téléconsultation, le patient doit veiller à avoir accès à un ordinateur avec une bonne connexion internet. Le lien de connexion Google Meet vous sera adressé par e-mail avant le rendez-vous pour que vous puissiez y accéder en temps et en heure. Un lieu calme où votre intimité sera préservée est indispensable pour le bon déroulement de la consultation.

Les ateliers et les formations en groupe se déroulent dans des locaux loués à cet effet par la société. Les patients recevront par e-mail les informations concernant les locaux où se déroulera la formation ou atelier. La société s’engage à louer des locaux dans un rayon d’environ 5 km du cabinet situé au 10 Rue Antoine Chantin, 75014 Paris.

La confirmation d’une consultation (rendez-vous) ou la confirmation d’un rendez-vous de formation ou atelier entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le patient renseigne dans le formulaire de contact une adresse e-mail et un numéro de téléphone, la société VMLH-TCC, EURL et sa marque commerciale Alésia Thérapie communiquera par courrier électronique ou par téléphone la confirmation de l’enregistrement de son rendez-vous.

Si le patient souhaite contacter la société VMLH-TCC, EURL, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Victor Manuel LOPEZ HERNANDEZ - TCC, EURL (VMLH-TCC, EURL), 10 Rue Antoine Chantin, 75014 Paris ; soit par email à l’adresse suivante : info@vmlh-tcc.fr, soit par téléphone au 07 88 51 66 64, soit via le formulaire de contact du site internet Alésia Thérapie, https://www.alesia-therapie.fr.

Article 5. Remboursement des consultations de psychothérapie

Les consultations des psychothérapies ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale.

Cependant, certaines Mutuelles proposent, sur présentation de facture, une prise en charge partielle des frais des consultations en psychothérapie. Pour en savoir si une thérapie cognitivo comportementale est prise en charge, rapprochez-vous de votre complémentaire santé.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le patient dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de la prise de rendez-vous pour exercer son droit de rétractation et ainsi annuler le rendez-vous sans pénalité à condition de respecter les conditions d’annulation décrites dans l’Article 7 de ces conditions générales de vente.

Article 7. Retards et annulations

En cas de retard du patient, la séance n’est pas prolongée et sera imputée du temps de retard. Les séances annulées moins de 48h à l’avance (sauf motif impérieux) sont considérées comme dues. Une conversion en téléconsultation pourra être proposée dans le cas d’une consultation en cabinet pour laquelle le patient ne peut pas se déplacer. Dans ce cas, la séance doit être réglée par avance selon les conditions décrites dans l’Article 4 – alinéa : téléconsultations de ces conditions générales de vente.

Article 8. Responsabilité

La société VMLH-TCC, EURL et sa marque Alésia Thérapie, dans le processus de téléconsultations, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Le patient est responsable de garantir la confidentialité de sa consultation selon l’Article 4 – alinéa : téléconsultations de ces conditions générales de vente.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Alésia Thérapie, https://www.alesia-therapie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société VMLH-TCC, EURL et sa marque commerciale Alésia Thérapie. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Cette propriété intellectuelle est extensible à toute publication nouvelle et/ou future réalisée par un collaborateur de la société ou d’un tiers en son nom.

Article 10. Données à caractère personnel

La société VMLH-TCC, EURL et sa marque commerciale Alésia Thérapie, s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le patient, qu'il serait amené à transmettre dans le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone afin de prendre rendez-vous. Toute information le concernant est soumise aux RGPD. A ce titre, le patient dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Victor Manuel LOPEZ HERNANDEZ - TCC, EURL (VMLH-TCC, EURL), 10 Rue Antoine Chantin, 75014 Paris, ou par e-mail à info@vmlh-tcc.fr.

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.

Date de dernière mise à jour : 21 janvier 2025

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Préambule

La présente politique sur le respect de la vie privée ci-après (“la politique») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs de la page d'entreprise VMLH-TCC, EURL et sa marque commerciale Alésia Thérapie sur LinkedIn ainsi que d'autres réseaux sociaux et du site internet Alésia Thérapie https://www.alesia-therapie.fr (“le site ») exploité par la société Victor Manuel LOPEZ HERNANDEZ - TCC EURL et sa marque Commerciale Alésia Thérapie dont le siège sociale se situe au 10 Rue Antoine Chantin, 75014 Paris, et au capital social de cent euros (soit-100,00 €), immatriculée au R.C.S. de Paris avec le numéro : 930 612 320, ci-après (Alésia Thérapie)

La présente politique de confidentialité et de protection des données, les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente, forment un ensemble contractuel.

Dans le cadre de la mise à disposition de notre page d’entreprise, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos services ou de la communication à propos de ces services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En utilisant notre site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la présente politique. Si vous refusez les termes de cette politique, veuillez-vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.

Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :

• Naviguez sur le site

• Nous contactez

• Prenez un rendez-vous

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d'exploiter et d'améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes.

Si vous avez décidé de recevoir des courriels et messages de notre part lors de la création de votre compte ou lors de votre demande de contact, vous recevrez alors des messages électroniques et alphanumériques portant sur nos produits et promotions. Nous utiliserons alors les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.

1. Navigation sur le Site

Données d’accès : À chaque fois que vous accédez à notre Site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.

Données de navigation : Nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l'utilisation de cookies tel que précisé au paragraphe 6 ci-dessous.

2. Formulaire de contact

L’accès à certains de nos services nécessite de remplir un formulaire de contact. Conformément aux Conditions Générales, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors du remplissage du formulaire de contact, notamment vos noms et prénoms, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.

3. Adhésion à notre Newsletter

Lors de votre prise de contact, il vous sera éventuellement demandé de donner votre consentement préalable à la réception de nos lettres d’information (newsletter) concernant des actualités, des nouveaux produits et services, dans le cadre des Services.

En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais selon les conditions prévues au paragraphe 6.

4. Contacts

Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.

Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.

Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité de vos téléconsultations. Trouvez un endroit calme et protégé de l’écoute des tiers. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter le service de téléconsultation.

Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?

1. Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces

Lors de votre navigation sur le Site, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres Services.

Aucun transfert de données à caractère personnel n'est réalisé hors de l’Union Européenne.

Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre de nos Services.

Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketing et/ou commerciales.

2. Partage avec les autorités

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenus de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps de votre inscription sur le Site afin d'assurer votre identification et de permettre la fourniture des Services.

Vos données à caractère personnel seront effacées par simple demande et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente politique et dans le respect des lois et règlements.

Cookies : comment les utilisons-nous ?

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.

2. À quoi servent les cookies émis sur notre Site ?

Les cookies que nous émettons nous permettent :

D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site et, le cas échéant, de nos produits et services ;

D'adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;

De vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies des réseaux sociaux peuvent être générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des données à caractère personnel.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du Site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur.

3. Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

4. Comment configurer votre logiciel de navigation ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.

Internet Explorer / Edge

• Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.

• Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.

• Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Firefox

• Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options.

• Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies.

Safari

• Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > Préférences).

• Cliquez sur Confidentialité.

Google Chrome

• Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu du navigateur (Chrome > Préférences).

• Sélectionnez Paramètres Avancées.

• Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur Cookies.

Pour obtenir plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.

Quels sont vos droits ?

Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.

En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Vous pouvez contacter nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : info@vmlh-tcc.fr ou à l’adresse postale suivante : 10 rue Antoine Chantin, 75014 Paris, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email. Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un message à l’adresse suivante : info@vmlh-tcc.fr.

Pouvons-nous modifier la Charte ?

Nous nous réservons le droit de modifier la politique à tout moment. Il vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.

Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente politique, vous devez arrêter d'utiliser le Site.

Délégué à la Protection des Données et contact

Pour toute question concernant vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez supprimer votre compte, merci de nous contacter à l’adresse postale suivante : 10 rue Antoine Chantin, 75014 Paris (en indiquant "Vie Privée - Protection des Données"), ou par email à info@vmlh-tcc.fr.

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ("CNIL")

Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

© VMLH-TCC - Alésia Thérapie

Préambule

Le respect du secret professionnel est une obligation fondamentale pour les praticiens en psychothérapies, psychologues et tout praticien en santé mentale conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France, notamment les articles 226-13 et 226-14 du Code pénal, ainsi que les dispositions du Code de la santé publique. Cette charte vise à garantir la confidentialité des informations partagées par les patients et à établir un cadre clair de respect de la déontologie professionnelle.

Article 1 : Définitions

• Secret professionnel : Obligation pour le professionnel en santé mentale de ne pas divulguer les informations confidentielles reçues dans le cadre de sa pratique, en vertu des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal.

• Patient : Toute personne recevant des services thérapeutiques de la part d’un professionnel de VMLH-TCC, EURL et sa marque commerciale Alésia Thérapie.

Article 2 : Principes généraux

1. Confidentialité Absolue : Les praticiens de VMLH-TCC EURL et sa marque commerciale Alésia Thérapie, s’engagent à maintenir la plus stricte confidentialité concernant les informations relatives aux patients, sauf dérogation légale.

2. Respect et Dignité : Chaque patient doit être traité avec respect et dignité, en garantissant la confidentialité des échanges.

Article 3 : Engagements des Praticiens en Psychothérapie

1. Non-divulgation : Les praticiens en psychothérapies s’engagent à ne jamais divulguer les informations confidentielles obtenues dans l’exercice de leur profession, sauf dans les cas prévus par la loi (article 226-14 du Code pénal).

2. Protection des Données : Les praticiens en psychothérapie doivent s’assurer que les informations et dossiers des patients sont stockés de manière sécurisée, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

3. Consentement Éclairé : Les praticiens en psychothérapie doivent informer les patients de leurs droits concernant la confidentialité et obtenir leur consentement éclairé pour toute divulgation nécessaire, conformément aux articles L1111-2 et L1111-4 du Code de la santé publique.

Article 4 : Exceptions à la Confidentialité

Les praticiens en psychothérapie peuvent être amenés à lever le secret professionnel dans les cas suivants, conformément à l'article 226-14 du Code pénal :

1. Danger Imminent : Si le patient ou une autre personne est en danger immédiat, le praticien peut divulguer les informations nécessaires pour prévenir ce danger.

2. Obligations Légales : Si la loi exige la divulgation de certaines informations, les praticiens doivent se conformer aux obligations légales, notamment en cas de sévices ou privations infligés à un mineur de moins de 15 ans ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique.

Article 5 : Sanctions

Le non-respect des engagements pris dans cette charte peut entraîner des sanctions professionnelles, incluant des mesures disciplinaires internes et, si nécessaire, des actions légales conformément aux articles du Code de déontologie des psychologues et aux sanctions prévues par la loi.

Article 6 : Acceptation de la Charte

En acceptant cette charte, Les praticiens en psychothérapie de VMLH-TCC EURL et sa marque commerciale Alésia Thérapie, reconnaissent avoir pris connaissance de leurs obligations et s’engagent à respecter les termes et conditions énoncés.

Nom du Praticien en Psychothérapie : Victor Manuel LOPEZ-HERNANDEZ

Signature : Victor Manuel LOPEZ HERNANDEZ

Date : 02/05/2024

Cette charte doit être signée par chaque praticien de VMLH-TCC EURL et sera conservée dans leurs dossiers professionnels. Elle est également accessible aux patients sur le site internet Alésia Thérapie www.alesia-therapie.fr pour garantir la transparence et la confiance dans les services offerts.

Pour toute question ou clarification concernant cette charte, veuillez contacter VMLH-TCC EURL à info@vmlh-tcc.fr.